Pas de tour de passe-passe pour les Bilatérales III !
Le Conseil des États veut imposer la double majorité pour le vote sur les Bilatérales III. Pourquoi s'agit-il d'une manœuvre calculée et quelle est la position de Volt ?
Que s'est-il passé ?
Le Conseil des États exige la majorité des cantons pour le vote sur les Bilatérales III. Ainsi, en plus de la majorité des votant∙e∙s suisses, une majorité des cantons devrait également dire oui dans les urnes pour que le paquet soit accepté. Ce n'était pas le cas pour les Bilatérales I et II – la simple majorité du peuple avait alors suffi.
Pourquoi est-ce faux ?
Les Bilatérales III ne modifient ni nos droits politiques, ni nos droits fondamentaux, ni notre organisation d'État. L'ensemble de nos processus législatifs, y compris le droit de référendum, reste entièrement préservé.
Selon l'art. 140 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.), le référendum obligatoire avec double majorité ne s'applique qu'aux révisions de la Constitution, à l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Les Bilatérales III ne remplissent aucune de ces conditions : elles n'ont pas de rang constitutionnel et ne constituent pas une adhésion à l'UE, mais définissent des mécanismes pour stabiliser la voie bilatérale érodée et créer de la sécurité juridique.
Imposer artificiellement la majorité des cantons constitue donc une manœuvre politique et un « tour de passe-passe » pseudo-démocratique pour élever artificiellement l'obstacle à l'acceptation du texte. De plus, cela désavantage de manière disproportionnée les votant∙e∙s des cantons à forte population.
Un peu d'honnêteté !
Que celles et ceux qui ne veulent pas de la voie bilatérale le disent ouvertement et s'engagent dans une campagne de vote équitable. Le peuple suisse s'est toujours exprimé très clairement en faveur d'une coopération forte avec l'Europe lors de chaque votation. Laissons de côté ces manœuvres tactiques !
Ensemble pour notre avenir en Europe
En ces temps d'incertitude géopolitique, nous ne devons pas nous isoler davantage. En tant qu'Européen∙ne∙s, nous devons aujourd'hui plus que jamais faire bloc et défendre nos valeurs communes. Les Bilatérales III s'appuient sur notre voie éprouvée et renforcent les liens avec nos partenaires les plus proches.