Soutenez maintenant l'initiative pour un congé familial !
En ce qui concerne le congé de maternité ou de paternité, la Suisse obtient un score misérable dans la comparaison de l'OCDE : seuls l'Israël, le Mexique et les États-Unis ont un score encore plus mauvais. Avec l'initiative « Temps pour la famille », nous voulons changer cela. Les nouveaux parents devraient bénéficier de 18 semaines de congé parental par personne. Signez maintenant et faites entrer la Suisse dans le 21e siècle en matière de temps familial !
Soutenez maintenant l'initiative pour un congé familial !
La Suisse est en queue de peloton
La Suisse est en queue de peloton
Après la naissance d'un enfant, la mère a droit à 14 semaines de congé maternité, et le père à deux semaines depuis 2021. En comparaison avec l'OCDE et les pays européens comparables, la Suisse fait pâle figure avec cette réglementation.
Dans l'UE, chaque parent a droit à au moins deux mois de congé, et la norme de l'OCDE est même de 25 semaines pour la mère et de 13 semaines pour l'autre parent. Les 27 autres semaines peuvent être réparties librement entre les deux parents. Seuls l'Israël, le Mexique et les États-Unis font moins bien que la Suisse en la matière. En raison de son faible droit au congé parental et de la répartition inégale des responsabilités familiales entre les parents, la Suisse a déjà été critiquée à plusieurs reprises par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
18 semaines de congé familial par parent
18 semaines de congé familial par parent
L'initiative demande un congé familial d'une durée égale de 18 semaines pour chaque parent. Ce temps ne peut être transférable entre les parents et au maximum un quart du temps total peut être pris simultanément. Cela signifie que les deux parents peuvent rester au maximum 4,5 semaines à la maison en même temps et qu'ils doivent alterner les semaines restantes. Les droits existants, tels que la protection de la maternité et l'interdiction de travailler pendant huit semaines pour la mère, ainsi que le congé de maternité, restent garantis.
Au moins 80% du salaire
Au moins 80% du salaire
Chaque parent a droit à une indemnité du même montant que celle versée en cas de service militaire ou civil, soit 80 %. Pour les parents à faible revenu, la perte de revenu doit être couverte à 100 %.
Le financement doit être assuré par une nouvelle assurance parentale, qui serait obligatoire pour une partie de la population, ou par une augmentation générale de l'allocation pour perte de gain (APG), celle-ci passant de 0,5 à 0,75 %.
Notre position à ce sujet
Notre position à ce sujet
Chez Volt, nous demandons l'introduction d'un congé parental dans toute l'Europe. L'initiative sur le congé familial permet d'atteindre cet objectif pour la Suisse. Diverses études montrent que le congé parental présente des avantages considérables pour les enfants, les parents et la société dans son ensemble. Nous sommes donc très heureux de pouvoir soutenir ce projet.
Le texte de l’initiative
Initiative populaire fédérale « Une société et une économie fortes grâce au congé parental (Initiative pour un congé familial) »
Art. 41, al. 2
2 La Confédération et les cantons s’engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l’âge, de l’invalidité, de la maladie, de l’accident, du chômage, de la maternité, de la parentalité, de la condition d’orphelin et du veuvage
Art. 110a Congé parental
1 La Confédération institue un congé parental approprié et donnant droit à une allocation.
2 Ce faisant, elle respecte les principes suivants :
a. le congé parental sert le bien de l’enfant et la promotion de l’égalité de fait entre les sexes, notamment en permettant aux deux parents d’exercer une activité lucrative ;
b. les deux parents bénéficient d’un congé parental de même durée ; le congé parental n’est pas transmissible et est en principe pris en alternance ; les parents peuvent en prendre au maximum un quart simultanément, la loi peut prévoir des exceptions, notamment pour des raisons de santé ; la durée du congé parental de chacun des parents ne peut pas être inférieure à la durée du versement de l’allocation de matérnite prévue par l’ancien droit ;
c. le montant minimal et le financement de l’allocation sont fixés en fonction des principes applicables à l’allocation en cas de service militaire ou de service civil ; l’allocation augmente progressivement jusqu’à atteindre 100 % pour les plus bas salaires ;
d. la prise du congé parental ne doit pas entraîner de préjudice du point de vue du droit du travail ou du droit du personnel.
Art. 116, titre, al. 3, 1 re phrase, et 4 Allocations familiales et assurance-parentalité
3 Elle [la Conféderation] institue une assurance-parentalité pour l’octroi de l’allocation durant le congé parental prévu à l’art. 110a. …
4 Elle peut déclarer l’affiliation à une caisse de compensation familiale et l’assurance parentalité obligatoires, de manière générale ou pour certaines catégories de personnes, et faire dépendre ses prestations d’une juste contribution des cantons.
Art. 197 ch. 172 17. Dispositions transitoires ad art. 41, al. 2 (Parentalité), 110a (Congé parental) et 116, al. 3, 1 re phrase, et 4 (Assurance-parentalité)
1 L'Assemblée fédérale édicte les dispositions d'exécution des art. 41, al. 2, 110a et 116, al. 3, 1re phrase, et al. 4, cinq ans au plus tard après l’acceptation desdits articles par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu'à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.
2 Durantles dix premières années suivant l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution, le congé parental s’élève à 18 semaines par parent.
3 La compétence de la Confédération en matière d’allocation de maternité et d’allocation à l’autre parent subsiste jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives au congé parental et à l’assurance-parentalité.