Volt dit OUI à la modification de LAMal

Le fait que les caisses maladie et les primes d'assurance maladie constituent un problème majeur en Suisse n'est pas nouveau. Ainsi, peu avant les élections au Conseil national de 2023, le thème « système de santé » occupait la troisième place parmi les problèmes les plus importants pour l'électorat, derrière « immigration et asile » et « environnement et énergie ». Il devrait donc être clair qu'il y a un besoin urgent d'agir sur ce problème et que la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) y répond. Toutefois, une petite réforme ne suffira pas à résoudre tous les problèmes de santé publique et à empêcher une nouvelle hausse des primes d'assurance maladie.

Le projet en bref

Une solution consiste à adapter la répartition des coûts de traitement entre les assureur∙euse∙x∙s et les cantons, comme le propose la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Les prestations ne seraient plus réparties différemment entre les assureur∙euse∙x∙s et les cantons selon le type de traitement (ambulatoire, stationnaire, prestations de soins), le financement serait uniformisé. Ainsi, les cantons assumeraient à l'avenir un quart des coûts, tandis que les assureur∙euse∙x∙s prendraient en charge le reste, soit les trois quarts.

Argumentation

La majorité parlementaire espère que le projet permettra d'éliminer les mauvaises incitations dans le système de santé. Actuellement, il est peu intéressant pour les caisses d'assurance maladie de promouvoir les traitements ambulatoires, car elles doivent en assumer entièrement les coûts, alors que ceux-ci seraient souvent moins chers et plus appropriés sur le plan médical. La réforme vise à supprimer cette mauvaise incitation. Il s'agit désormais de choisir davantage la méthode de traitement la plus judicieuse et globalement la moins chère, plutôt que la méthode la plus avantageuse pour les caisses maladie. En outre, le projet doit permettre de réaliser des économies massives. Cela doit par exemple être réalisé en encourageant les traitements ambulatoires, qui sont moins chers que les traitements hospitaliers en raison de la brièveté du séjour à l'hôpital. On s'attend à des économies annuelles allant jusqu'à 400 millions de francs, mais il est difficile d'estimer l'ampleur exacte du potentiel d'économies, car le comportement futur concret des acteurs financiers, c'est-à-dire les cantons et les caisses-maladie, est ici central. En outre, les payeur∙euse∙x∙s de primes devraient être soulagés. Grâce au financement uniforme des prestations, les cantons s'engagent à maintenir leur part de financement à un niveau constant. Cela doit permettre de contrer la tendance à la baisse des parts de financement des cantons au cours des dernières années. On espère ainsi que les primes ne continueront pas à augmenter.

Cependant, le projet a pour conséquence de renforcer encore plus le pouvoir des caisses de maladie dans le secteur de la santé. En augmentant la part des caisses de maladie dans le financement des prestations de soins, celles-ci gagnent effectivement en influence. En même temps, les caisses d'assurance maladie obtiennent une plus grande influence dans des domaines où elles étaient moins fortes jusqu'à présent, comme les maisons de retraite et les soins de longue durée. Il existe donc un risque que le système de santé soit davantage axé sur le profit en raison de l'influence des caisses de maladie. Il convient toutefois de noter que les caisses-maladie ont déjà une grande influence sur le système de santé et que celle-ci ne sera pas considérablement augmentée par le projet ou diminuée en cas de rejet du projet. Cependant, la position de force des caisses maladie devrait certainement être abordée.

Position de Volt

Volt se rallie à l'argumentation des partisans de la réforme : l'élimination des mauvaises incitations dans le système de santé est essentielle. Les avantages de l'élimination des mauvaises incitations, de la sécurité de la planification, du potentiel d'économie et de l'allègement de la charge des payeur∙euse∙x∙s de primes l'emportent sur les inconvénients du projet. Volt est toutefois conscient que le projet n'est pas parfait et qu'il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de la santé. Ainsi, Volt demande l'introduction d'une caisse unique qui obligerait les caisses maladie privées restantes à être plus efficaces. De plus, la caisse unique devrait permettre de négocier des prix équitables pour les médicaments. Ces réformes permettraient de soulager considérablement les payeur∙euse∙x∙s de primes et le système des caisses maladie en général.

Sources

Eidgenössische Wahlen 2023
Volksabstimmung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) (Einheitliche Finanzierung der Leistungen)
KVG-Revision mit schweren Nebenwirkungen: EFAS : vpod/ssp
Gesundheitswesen – Volt Schweiz