Les relations de la Suisse avec l'Europe

Créer un large consensus de base pour l'Europe
En tant que membre de l'Alliance européenne, nous lançons l'initiative européenne avec nos partenaires. L'objectif est de susciter un large débat en Suisse, attendu depuis longtemps, sur la question de savoir où la Suisse doit se développer, sans se perdre dans des questions de détail sans importance. En cas de oui dans les urnes, Volt et l'Alliance européenne veulent ancrer dans notre Constitution un consensus de base pour l'intégration européenne de la Suisse. A cette fin, l'initiative européenne ne mentionne
volontairement aucun moyen, mais seulement des objectifs, car il s'agit de créer un discours sur le "pourquoi" sans se laisser distraire par des questions litigieuses sur le "comment". L'objectif est de surmonter le "framing" de l'Europe en tant qu'image ennemie et institution incompatible avec la Suisse, qui nous a été imposée il y a plus de trente ans par ceux qui refusent l'Europe et qui la rejettent. Il s'agit d'amorcer un nouveau départ dans le discours européen de la Suisse, qui ne sera plus mené par une intoxication dogmatique, mais par de bons et honnêtes arguments dans l'intérêt de la Suisse et en accord avec ses valeurs. L'initiative européenne sert également à orienter activement le discours vers une Suisse ouverte et interconnectée et à faire en sorte que les forces pro-européennes et progressistes du pays s'éloignent de la position passive et réactive de ces dernières années. La partie adverse ne reste toutefois pas inactive et prévoit déjà des contre-initiatives visant à isoler davantage la Suisse. La Suisse progressiste risque donc toujours de se retrouver dans une position défensive, au lieu de montrer de nouvelles voies à la Suisse avec ses propres visions. L'initiative européenne sert également ce déplacement du discours qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps, en ouvrant à nouveau de nouvelles portes à la Suisse, en envoyant un signal positif vers l'extérieur et en ouvrant le débat public à de nouvelles voies vers une Suisse interconnectée, ouverte et forte.

Promouvoir une coopération plus étroite avec  l’Europe
L'initiative Europe ne vise pas seulement à donner un élan à la coopération avec l'UE, mais aussi à renforcer et à ancrer la coopération existante dans d'autres institutions européennes. Nous saluons la participation active de la Suisse aux institutions internationales en Europe et dans le monde. Volt soutient la participation active de la Suisse au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, à l'AELE et à la communauté politique européenne et demande de nouveaux approfondissements de la coopération internationale. Tout récemment, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Suisse pour le profilage racial. La plainte d'un homme contre la police qui le discriminait en raison de la couleur de sa peau n'a pas été reconnue par les instances suisses, ce qui sape le droit à la non-discrimination. La Cour européenne des droits de l'homme a pu intervenir pour corriger cette situation et s'assurer ainsi que la Suisse respecte elle aussi les droits de l'homme. La Suisse profite donc fortement de cette instance supérieure qui protège les droits individuels de tous.

Prochaines étapes dans les relations entre l'UE et la Suisse
En ce qui concerne les relations avec l'Union européenne, Volt soutient également une collaboration plus étroite. Les avantages d'une adhésion doivent à nouveau être mis en avant et, en même temps, le potentiel d'amélioration de l'UE par le modèle démocratique suisse - une démocratie consensuelle qui fonctionne bien - doit être reconnu et utilisé. Volt s'engage à long terme en faveur d'un rapprochement institutionnel entre l'UE et la Suisse et demande que la Suisse participe activement à l'initiation de ces réformes au sein de l'UE par le biais de son adhésion (voir plus de détails ici : "Réforme de l'UE"). A court terme, Volt soutient un développement durable en direction de l'UE. Dans ce contexte, "durable" signifie pour nous avant tout que la population suisse soutient les étapes et peut les comprendre. C'est le travail de la politique de garantir cela par des arguments honnêtes et des débats ouverts.
Volt salue la reprise des négociations avec l'UE en vue de développer les relations bilatérales. Toutefois, pour Volt, la voie bilatérale ne constitue pas une solution à long terme pour les relations de la Suisse avec l'UE, car seule la codécision de la Suisse au sein de l'UE peut garantir les intérêts de la Suisse à long terme et de manière continue. La nouvelle "approche par paquet" dans les négociations avec l'UE ne doit pas clarifier les questions institutionnelles en continu (horizontalement) pour l'ensemble des Bilatérales, mais élaborer des solutions sectorielles spécifiques (verticalement). Pour Volt, il s'agit d'un compromis pragmatique pour le développement des relations entre l'UE et la Suisse, que nous saluons s'il conduit effectivement à une stabilisation des relations bilatérales. Ainsi, une sécurité contractuelle est créée des deux côtés et un blocage politique ainsi que des soi-disant "coups d'épingle" unilatéraux sont évités. Grâce à cette base contractuelle commune, les deux parties ont, en cas de litige, les mêmes chances d'imposer des mesures de compensation, puisque celles-ci seraient fixées contractuellement et décidées juridiquement plutôt que politiquement. L'institutionnalisation des accords bilatéraux permet ainsi à la Suisse de se défendre juridiquement en cas de litige, ce qui renforce sa position.
Vers la fin des négociations sur l'accord-cadre institutionnel, le Conseil fédéral a mené de vastes consultations avec les principaux acteurs politiques et économiques nationaux en raison de son mandat de négociation non atteint. Il en a résulté la demande du Conseil fédéral à l'UE de clarifier la sécurité juridique dans les domaines de la protection des salaires, de la directive sur la citoyenneté de l'Union (DCE) et des aides d'État. Comme on le sait, le Conseil fédéral s'est retiré des négociations lorsque celles-ci n'ont pas abouti. Aujourd'hui, la Suisse renégocie avec l'UE et, bien que la nouvelle approche globale soit soutenue par l'UE, les points d'achoppement des négociations sur l'accord-cadre institutionnel subsistent. Volt est fondamentalement d'avis que ces points sont surtout avancés par ceux qui refusent l'adhésion à l'UE et par ceux qui la rejettent, afin d'empêcher un rattachement à l'UE pour des raisons dogmatiques. Nous avons défini des positions claires pour la poursuite des relations avec le principal partenaire économique, de sécurité et de valeurs de la Suisse (l'UE).

La directive sur la citoyenneté de l'Union
Elle est conçue comme une citoyenneté européenne, parallèlement à la citoyenneté nationale, pour tous les citoyens de l'UE. La directive sur la citoyenneté de l'Union (DCE) est un développement de la citoyenneté européenne et doit garantir que tous les citoyens de l'UE soient mis sur un pied d'égalité lors de l'acquisition d'un droit de séjour durable (c'est-à-dire d'un permis d'établissement en Suisse) et qu'il n'y ait aucune discrimination en raison de leur nationalité. Avec l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), la Suisse fait partie du marché intérieur européen, qui doit permettre à tous ses citoyens de choisir librement leur lieu de résidence et de travail, tant qu'ils disposent de ressources propres. Environ un demi-million de Suisses de l'étranger en bénéficient également. L'UE souhaite que la Suisse, en tant que partie intégrante de ce marché intérieur, adopte également la directive sur l'égalité raciale et crée ainsi les mêmes droits pour tous les citoyens de l'UE en Suisse en ce qui concerne l'obtention d'un permis d'établissement, ce qui profiterait également aux Suisses de l'étranger. Volt est d'avis que la Suisse, qui est étroitement liée à l'UE et qui profite largement de l'ALCP, devrait respecter la directive sur l'égalité raciale et créer les mêmes conditions pour tous les citoyens de l'UE en Suisse. Les craintes d'une augmentation de l'aide sociale pour les citoyens de l'UE établis sont sciemment attisées par les détracteurs de l'UE afin d'alimenter le sentiment anti-européen. Le fait est qu'il est déjà possible aujourd'hui pour les citoyens des pays de l'UE les moins bien lotis d'obtenir un permis d'établissement après un séjour de cinq ans en Suisse, à condition de remplir des conditions plus strictes. Une mise sur un pied d'égalité de ces personnes par l'adoption de la directive sur l'égalité raciale n'entraînerait donc pas de grands sacrifices pour la Suisse, mais permettrait de nouvelles possibilités de collaboration avec l'UE, dont la Suisse profiterait énormément.

Penser aux mesures d'accompagnement
L'accord sur la libre circulation des personnes permet aux entreprises de l'UE de détacher des travailleurs en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par année civile et, inversement, aux entreprises suisses de détacher leurs travailleurs dans l'UE. La Suisse ayant un niveau de salaire relativement élevé et des droits des travailleurs forts, des mesures d'accompagnement (FlaM) ont été introduites. Ces mesures visent à protéger les conditions de travail suisses et à interdire, par exemple, le dumping salarial des entreprises de l'UE. Les conditions
sont donc les mêmes pour les entreprises de l'UE et les entreprises suisses. Le principe "à travail égal, salaire égal au même endroit" s'applique toutefois aussi dans l'UE et rend donc obsolète toute disposition supplémentaire pour la Suisse. Mais les syndicats, et donc le Conseil fédéral, craignent qu'à l'avenir, le droit du travail de l'UE évolue vers le pire et que les conditions de travail suisses soient ainsi également comprimées. Volt estime que ces craintes sont infondées, car l'Allemagne et l'Autriche ont également de fortes différences de salaires avec leurs voisins de l'Est et ne sont donc guère intéressées par une détérioration de leurs conditions de travail, qui influencerait fortement la compétitivité de leurs entreprises. Du point de vue de Volt, ces craintes constituent des raisons supplémentaires d'aspirer à une adhésion de la Suisse à l'UE, car cela nous permet de nous asseoir à la table des négociations et de participer à l'élaboration du droit européen.

Aligner les aides d'État
Afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et suisses partout en Europe, l'Union européenne souhaite aligner le régime des aides d'Etat de la Suisse sur celui de l'UE. Il s'agit de limiter les cadeaux fiscaux de l'Etat fédéral suisse à ses entreprises et d'harmoniser ainsi la compétitivité de toutes les entreprises en Europe. En contrepartie, l'économie suisse, fortement orientée vers l'exportation, obtient un accès élargi au marché intérieur européen - un marché de 500 millions de clients - dont l'économie suisse ne peut se passer. Volt soutient la volonté de compromis de la Suisse et de l'UE dans les négociations bilatérales. Nous nous engageons à créer des conditions de concurrence équitables dans les domaines où l'économie suisse bénéficie de l'accès au marché intérieur, à poursuivre l'ouverture de l'économie suisse et à harmoniser les normes pour tous.

Considérer l'EEE comme une autre possibilité de rapprochement avec l'UE
L'Espace économique européen (EEE) a été créé pour intégrer les États de l'AELE dans le marché intérieur européen et a été bien accueilli par tous les États de l'AELE, à l'exception de la Suisse. Les États de l'AELE de l'époque, à savoir la Finlande, la Suède et l'Autriche, ont même adhéré à l'UE (qui s'appelait encore la CE à l'époque) peu après leur entrée dans l'EEE, car ils estimaient que l'adhésion à l'UE leur permettrait de mieux défendre leurs intérêts et d'obtenir ainsi un droit de vote. Par rapport aux accords bilatéraux, l'EEE accorderait un accès complet au marché intérieur de l'UE et non plus seulement un accès sectoriel. En contrepartie, la Suisse devrait reprendre davantage de législation de l'UE, comme par exemple la directive complète sur les citoyens de l'Union et les actes juridiques relatifs aux entreprises. Toutefois, la Suisse, avec les autres États de l'AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein), aurait la possibilité de décider, au sein d'un comité mixte avec les États de l'UE, des nouveaux actes juridiques de l'UE à reprendre, qui ont été définis au préalable par l'UE comme "présentant un intérêt pour l'EEE". La Suisse disposerait donc d'une solution institutionnelle pour l'aménagement de ses relations avec l'UE. Volt voit les grands avantages économiques d'une adhésion à l'EEE. Nous soutenons une adhésion à l'EEE si elle devait devenir majoritaire en Suisse, car elle implique un rapprochement et un rattachement à l'UE. Toutefois, l'adhésion à l'UE reste préférable, car l'adhésion à l'EEE ne crée pas de droit de vote actif dans l'UE et ne permet donc pas à la Suisse de participer pleinement au développement du droit européen.

Penser la Suisse au milieu d'une République fédérale européenne
Volt souhaite réformer l'UE de fond en comble et créer une République fédérale européenne (RFE) qui soit pleinement intégrée politiquement tout en restant en accord avec nos principes de fédéralisme et de subsidiarité. Cela signifie également que les domaines politiques tels que la politique étrangère relèveront de la seule compétence de l'ERA et ne seront donc plus du ressort des États nationaux. Nous voulons que la Suisse ne reste pas à l'écart, mais qu'elle participe activement à ce processus d'intégration en tant que modèle démocratique et qu'elle porte ses valeurs et certains aspects de son modèle politique au sein de l'ERA. L'adhésion de la Suisse à l'UE ne représente donc pour nous qu'une étape intermédiaire vers l'accession complète du peuple européen à la souveraineté. La Suisse et l'Europe partagent les mêmes valeurs, comme la démocratie, l'État de droit et sa tradition humanitaire, mais aussi des caractéristiques comme le multiculturalisme et le multilinguisme. L'UE et la Suisse se ressemblent également en ce qui concerne le fédéralisme et le principe de subsidiarité, même si la Suisse est pionnière dans ces domaines, ainsi que dans celui de la démocratie directe consensuelle. Nous considérons cela comme une bonne raison de porter ces valeurs et ces principes dans l'UE et de les développer, ce qui, en fin de compte, profitera à tous. Mais la Suisse a aussi des choses à apprendre de l'Europe. De nombreuses bonnes pratiques européennes, comme la politique progressiste du Portugal en matière de drogue, l'approche finlandaise du "logement d'abord" pour éliminer les sans-abri et la numérisation de l'administration estonienne, sont des mesures politiques éprouvées que la Suisse devrait adopter pour mieux résoudre ses problèmes sans devoir réinventer la roue. En outre, en adhérant à l'UE, la Suisse gagnera sans aucun doute en compétence pour résoudre efficacement les problèmes liés à la crise climatique et à la migration, mais aussi pour faire respecter le droit de la protection des données vis-à-vis des entreprises internationales et pour garantir les droits de l'homme et la démocratie dans le monde. En plus de tout cela, la Suisse obtiendra une pleine participation au marché intérieur de l'UE et, en tant qu'État de taille moyenne au sein de l'UE, son droit de vote lui donnera une grande influence dans le processus décisionnel européen, auquel elle est déjà exposée.
En Suisse, ceux qui refusent de participer à l'UE et ceux qui la rejettent avancent des arguments dogmatiques pour expliquer pourquoi la Suisse et l'UE sont incompatibles. Volt estime que ces arguments sont, d'une part, faux et, d'autre part, infondés et tout simplement non prouvés. Nous pensons que la Suisse devrait entamer des négociations d'adhésion avec l'UE et laisser ensuite le peuple décider en connaissance de cause. Ce n'est qu'alors que nous pourrons savoir avec certitude quelles pertes la Suisse devrait accepter en cas d'adhésion à l'UE, pertes que le peuple pourrait finalement mettre en balance avec les avantages d'une adhésion. 

Faire entrer la neutralité suisse dans le 21e siècle
Le monde est en pleine mutation. La démocratie et le droit international sont sous pression. Des régimes autocratiques comme la Chine et la Russie tentent d'étendre leur pouvoir et de saper l'ordre mondial libre. C'est dans ce champ de tensions que se trouve la Suisse avec sa neutralité traditionnelle. La Suisse est neutre depuis des siècles. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle n'a jamais pris parti dans les conflits internationaux. L'affaire des fiches a révélé la surveillance systématique des personnes de gauche et des syndicalistes par les autorités suisses pendant la guerre froide. Cette attitude anticommuniste de la Suisse pendant la guerre froide montre que la neutralité a toujours été interprétée et appliquée de manière flexible en fonction des intérêts de la Suisse. Les milieux conservateurs veulent oublier ce passé face aux tensions actuelles entre démocratie et autocratie et utiliser la neutralité à des fins d'isolement et de cloisonnement. Or, la neutralité suisse doit rester flexible. La Suisse doit être en mesure de continuer à adapter sa politique aux défis actuels et de se ranger du côté de la démocratie dans certains conflits, comme elle l'a fait récemment avec les sanctions contre la Russie. La Suisse doit pouvoir continuer à s'engager pour la paix, la liberté et la démocratie dans le monde et à se positionner clairement.

Apporter la démocratie directe à l'UE en tant que meilleure pratique suisse
La démocratie directe de la Suisse est présentée par ceux qui la refusent et la cloisonnent comme absolument incompatible avec une adhésion à l'UE et, à l'instar de la neutralité, elle est érigée en fin en soi. Volt s'engage dans toute l'Europe pour davantage d'instruments de démocratie directe et participative, car le peuple doit partout avoir davantage son mot à dire. L'instrument déjà existant de l'initiative citoyenne dans l'UE doit être renforcé (voir plus de détails à ce sujet ici : "Réforme de l'UE"). Il en résulte une proximité institutionnelle avec le modèle de démocratie suisse. La Suisse est une démocratie de consensus et ne fonctionne qu'avec la recherche de compromis et une large représentation (élection à la proportionnelle). L'UE aussi ne peut déjà fonctionner que par la recherche de compromis (au sein du Conseil européen et du Conseil de l'UE) et mise également sur une large représentation par l'élection à la proportionnelle de son Parlement. Les parallèles avec la Suisse sont indéniables et permettent de supposer qu'en cas d'adhésion de la Suisse à l'UE, la démocratie directe ne serait pas limitée ou seulement de manière marginale. En même temps, nous devons nous demander dans quelle mesure l'organisation de notre démocratie directe remplit son objectif initial, à savoir le pouvoir des minorités en politique. Le parti gouvernemental de l'UDC, de loin la force la plus puissante au Parlement, est à l'avant-garde du lancement d'initiatives et de référendums, bien qu'il soit à la manœuvre de tous les leviers du pouvoir et qu'il soit partout à la table des négociations. L'UDC sait comment susciter un débat émotionnel dans le pays avec des slogans populistes et une pensée en noir et blanc très simplifiée, qui polarise la société suisse et mobilise fortement ses partisans. Les partis qui souhaitent mener un discours argumentatif honnête sans recourir à ces astuces bon marché ne peuvent mobiliser la majorité silencieuse de la Suisse que de manière limitée. Cela conduit à une brutalisation du discours politique et a pour conséquence que les adversaires politiques ne s'écoutent plus, rendant ainsi le consensus impossible. Nous considérons cela comme une perte de la démocratie consensuelle suisse qui a fait ses preuves et contre laquelle il faut lutter. Par ailleurs, l'UDC profite sciemment de l'absence d'un tribunal constitutionnel fédéral en Suisse en faisant voter des initiatives populaires qui contredisent la Constitution. Les initiatives sur les minarets et sur l'interdiction du port du voile, qui sont en contradiction avec la liberté de croyance (art. 15) inscrite dans la Constitution, en sont des exemples. En même temps, ils utilisent des formulations peu claires dans les textes d'initiative pour accuser le Parlement de violer la Constitution. L'exemple le plus marquant est l'initiative contre l'immigration de masse (ICE). L'UDC a argumenté qu'en cas d'acceptation, il n'y aurait pas de problèmes avec la libre circulation des personnes. Cela s'est clairement avéré faux, puisque la Suisse a été exclue du programme de recherche Horizon 2020 et du programme d'échange d'étudiants Erasmus peu après l'acceptation de l'IED. Le Parlement a donc dû trouver un moyen de rendre la mise en œuvre de l'ICE conforme à la libre circulation des personnes, ce que l'UDC a diffamé en parlant de "violation de la Constitution". Ce procédé conduit à saper la démocratie directe et la démocratie consensuelle en Suisse. C'est pourquoi Volt s'engage pour la mise en place d'un tribunal constitutionnel fédéral, qui élaborera des expertises pour chaque initiative populaire, qui vérifiera sa compatibilité avec la Constitution fédérale et qui obligera les initiants à clarifier les ambiguïtés du texte de l'initiative et de l'argumentation, et ainsi à mettre de l'eau dans le vin du peuple. En cas d'incompatibilité, l'initiative doit être soit retirée, soit réécrite pour être conforme à la Constitution, soit inclure dans le texte de l'initiative la modification des articles constitutionnels concernés. Nous garantissons ainsi que toutes les initiatives populaires soumises au vote sont conformes à la Constitution, ce qui renforce encore l'importance de la Constitution fédérale. Mais le Parlement et le Conseil fédéral doivent également être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale. Cela permettrait aux citoyens de s'opposer par voie judiciaire au non-respect des décisions et des mises en œuvre de la démocratie directe.

Développer la souveraineté par la codécision
La notion de souveraineté soulève la question de savoir ce que l'on entend par là. Dans les milieux nationaux-conservateurs, on parle de souveraineté lorsqu'il s'agit d'ouvrir à la Suisse, sur le papier, toutes les possibilités formelles de décision. Mais ce que l'on méconnaît alors, c'est la realpolitik. Pour une économie forte, pour la sécurité de la Suisse et pour sa capacité à résoudre des problèmes, il ne suffit pas que la Suisse puisse prendre formellement ses propres décisions. La Suisse a besoin de partenaires internationaux sérieux qui défendent les mêmes valeurs et avec l'aide desquels elle peut aborder des problèmes communs. Mais cela suppose que la Suisse prenne des engagements et fasse des compromis afin de pouvoir conserver sa confiance et sa crédibilité vis-à-vis de ses alliés. Volt soutient cette conception de la véritable souveraineté. Car au final, il s'agit de rester capable d'agir et de pouvoir résoudre des problèmes tels que le changement climatique, la migration, la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire et, enfin, la sécurité militaire. Pour cela, nous dépendons avant tout de l'Europe. En tant que petit pays, la souveraineté de la Suisse, même si elle existe formellement, est très limitée en termes de politique réelle. Aujourd'hui déjà, la politique suisse est fortement influencée par l'Europe et d'autres puissances. Cela se voit aux nombreuses votations populaires, négociations du Conseil fédéral, discussions du Parlement et consultations de tous les acteurs économiques et politiques en Suisse, qui tournent toutes autour de la relation de la Suisse avec l'Europe. La Suisse acquiert une véritable souveraineté que si elle peut participer à la détermination de son destin. Cela n'est possible qu'en devenant membre à part entière de l'UE. Une adhésion de la Suisse à l'UE renforce l'Europe en tant que garante d'un monde de liberté et confère à la Suisse une plus grande souveraineté pour pouvoir résoudre ses problèmes sans perdre son autodétermination fédérale dans les domaines les plus importants.